Mairie de Saint-Cernin
Démarches administratives
Vos démarches
⇒ Carte Nationale d'Identité et Passeport
Depuis mars 2017, seules 9 communes sur le département du Cantal sont habilitées à recevoir les demandes : AURILLAC, ARPAJON-SUR-CÈRE, MASSIAC, MAURIAC, MAURS, MURAT, RIOM-ÈS-MONTAGNES, SAINT-FLOUR et YDES.
Selon votre situation, connaître les démarches à faire et les pièces à fournir :
En cas de perte, la déclaration doit être effectuée :
> Soit par les mairies équipées d'un dispositif de recueil (9 communes sur le département : AURILLAC, ARPAJON SUR CÈRE, MASSIAC, MAURIAC, MAURS, MURAT, RIOM ÈS MONTAGNES, SAINT FLOUR et YDES) dans le cas où la déclaration est immédiatement suivie d'une demande de renouvellement.
> Soit par l'intermédiaire des forces de l'ordre (services de police ou de gendarmerie) si l'administré ne souhaite pas demander concomitamment le renouvellement de son titre perdu.
⇒ État Civil
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Les actes d'état civil
Selon vos besoins, vous pouvez demander la délivrance d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un extrait sans filiation
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→ Acte de naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance
→ Acte de mariage : s'adresser à la mairie du lieu de mariage
→ Acte de décès : s'adresser à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile
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Le livret de famille
Un livret de famille est remis :
- aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun,
- aux époux à l'occasion de leur mariage.
→ Demande d'un second livret (perte, vol, ...) : s'adresser à la mairie du domicile.
Seul un des titulaires peut faire une demande pour obtenir un second livret de famille. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
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Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut être enregistré à la mairie du lieu de domicile ou chez un notaire
⇒ Le recensement militaire (ou "citoyen")
Chaque jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent les 16 ans à la mairie de son domicile accompagné de la carte nationale d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
L'organisation de ma Journée Défense et Citoynneté (JDC)
maintenant c'est en ligne !
⇒ L'autorisation de sortie du territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.
L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'aurité parentale.
⇒ Urbanisme
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : à parir du 1er janvier 2022, toutes les demandes d'urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Certificats d'urbanisme) pourront être déposées en mairie par voie électronique via l'adresse générale de la mairie :
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Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information (et non une autorisation). Il y a le certificat d'information qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné et le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d'un projet.
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Déclaration préalable
La déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire : extension d'un bâtiment, modification de l'aspect extérieur, construction nouvelle (- de 20 m²).
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Permis de construire
Le permis de construire (PC) concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de + de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent être soumis à permis.
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Permis d'aménager
Le permis d'aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement.
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Permis de démolr
Le permis de démolir doit être obtenu avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Les formulaires à télécharger :
⇒ Autres
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Listes électorales
Si vous souhaitez vérifier ou si vous ne savez plus si vous êtes inscrit,
vous pouvez consulter votre situation sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Plusieurs conditions sont à remplir pour être inscrit sur une liste électorale :
• Avoir la qualité d'électeur : sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques,
• Avoir une attache avec la commune : elle peut être établie par le critère de rattachement du domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale (soit en raison de sa situation personnelle, soit en qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle).
Cas des citoyens de l'Union européenne : les citoyens de l'Union européenne ont droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
La participation des citoyens non-français de l'Union européenne à l'élection des représentants de la France au Parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à cahcune de ces élections.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables en mairie toute l'année.
Les formulaires à télécharger :
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Certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.