Mairie de Saint-Cernin

Démarches administratives

Vos démarches

⇒  Carte Nationale d'Identité et Passeport

Depuis mars 2017, seules 9 communes sur le département du Cantal sont habilitées à recevoir les demandes : AURILLAC, ARPAJON-SUR-CÈRE, MASSIAC, MAURIAC, MAURS, MURAT, RIOM-ÈS-MONTAGNES, SAINT-FLOUR et YDES.

Selon votre situation, connaître les démarches à faire et les pièces à fournir :

En cas de perte, la déclaration doit être effectuée :
            > Soit par les mairies équipées d'un dispositif de recueil (9 communes sur le département : AURILLAC, ARPAJON SUR CÈRE, MASSIAC, MAURIAC, MAURS, MURAT, RIOM ÈS MONTAGNES, SAINT FLOUR et YDES) dans le cas où la déclaration est immédiatement suivie d'une demande de renouvellement.
            > Soit par l'intermédiaire des forces de l'ordre (services de police ou de gendarmerie) si l'administré ne souhaite pas demander concomitamment le renouvellement de son titre perdu.

⇒  État Civil

  • Les actes d'état civil

Selon vos besoins, vous pouvez demander la délivrance d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un extrait sans filiation

  •          → Acte de naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance

             → Acte de mariage : s'adresser à la mairie du lieu de mariage

             → Acte de décès : s'adresser à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile

Savoir qui peut demander un acte d'état civil et comment sur 


  • Le livret de famille

Un livret de famille est remis :
   - aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun,
   - aux époux à l'occasion de leur mariage.

         → Demande d'un second livret (perte, vol, ...) : s'adresser à la mairie du domicile.
Seul un des titulaires peut faire une demande pour obtenir un second livret de famille. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.


  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut être enregistré à la mairie du lieu de domicile ou chez un notaire

⇒  Le recensement militaire (ou "citoyen")

RECENSEMENT MAIRIE SAINT CERNIN CANTAL

Chaque jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent les 16 ans à la mairie de son domicile accompagné de la carte nationale d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.

L'organisation de ma Journée Défense et Citoynneté (JDC)
maintenant c'est en ligne !

⇒  L'autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.
L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'aurité parentale.  

⇒  Urbanisme

  • Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information (et non une autorisation). Il y a le certificat d'information qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné et le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d'un projet.

  • Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire : extension d'un bâtiment, modification de l'aspect extérieur, construction nouvelle (- de 20 m²).

  • Permis de construire

Le permis de construire (PC) concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de + de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent être soumis à permis.

  • Permis d'aménager

Le permis d'aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement.

  • Permis de démolr

Le permis de démolir doit être obtenu avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

⇒  Autres

  • Listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Plusieurs conditions sont à remplir pour être inscrit sur une liste électorale :
     • Avoir la qualité d'électeur : sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques,
     • Avoir une attache avec la commune : elle peut être établie par le critère de rattachement du domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale (soit en raison de sa situation personnelle, soit en qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle).

Cas des citoyens de l'Union européenne : les citoyens de l'Union européenne ont droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
La participation des citoyens non-français de l'Union européenne à l'élection des représentants de la France au Parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à cahcune de ces élections.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables en mairie toute l'année.

Les formulaires à télécharger :

  • Certificat d'immatriculation

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :

 - En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 
 - Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)